Conditions d’utilisation

1. Généralités

Les présentes Conditions d’utilisation (ci-après dénommées les « Conditions ») sont d’application lors de l’utilisation du site Web www.SmartGames.eu et de tous ses sites secondaires (ci-après dénommés le « Site Web »), ainsi que de tout autre service proposé par la s.a. SMART ayant son siège social en Belgique, à B-2550 Kontich, Neerveld 14 (ci-après dénommée « SMART » ou « Nous »), gestionnaire du Site Web.

Vous pouvez nous joindre via:
FAX: +32 15 45 10 60
Website: www.SmartGames.eu
E-mail: info@smart.be

La notion de « Service » telle qu’utilisée ci-après, renvoie à l’ensemble de visites et/ou utilisation du Site Web (y compris mais pas uniquement aux jeux offerts via le Site Web), ainsi qu’à tout autre service connexe proposé.
Par la simple utilisation du Service, vous reconnaissez avoir lu et accepté les présentes Conditions.
SMART se réserve le droit de modifier ou de suspendre, à tout moment, de sa propre initiative et à sa propre discrétion, les présentes Conditions. Les Conditions modifiées ou revues sont applicables dès leur publication sur le Site Web. A tout moment vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions via http://www.SmartGames.eu/fr/conditions-d%E2%80%99utilisation.

2. Vie privée

SMART respecte votre vie privée. Les conditions et les modalités de notre politique sur la Vie Privée sont accessibles à tout moment via http://www.SmartGames.eu/fr/politique-sur-la-vie-priv%C3%A9e. La Déclaration sur la Vie Privée fait intégralement partie des présentes Conditions.

3. Contenu et disponibilité du Service

Le but du Service est politiquement et religieusement neutre, et SMART essaie d’éviter toute forme de discrimination (au sens le plus large du terme).
Les informations téléchargées ou ajoutées par nous-mêmes au Service, sont le résultat de recherches et analyses méticuleuses. Néanmoins, ces informations sont fournies sans aucune garantie d’exhaustivité, d’exactitude et/ou d’actualité.
Le contenu - contraire aux présentes Conditions - téléchargé sur ou ajouté au Service par des utilisateurs ou des tiers, ne tombe pas sous la responsabilité de SMART et ce contenu ne correspond pas nécessairement à la vision ou l’opinion de SMART.
Le Service peut contenir des hyperliens vers d’autres sites ou pages web exploités par des tiers, ou y renvoyer. SMART n’a pas de contrôle sur le contenu ou d’autres caractéristiques de ces sites ou pages web, et SMART ne peut pas être tenu responsable pour le contenu ou les caractéristiques de ces sites web. Même si SMART elle-même ajoute un hyperlien vers un site ou une page web, cela ne signifie pas que SMART est d’accord avec le contenu de ce site ou de la page web.

Vous comprenez et vous acceptez que SMART fasse appel à des services des tiers et des partenaires d’hébergement afin de fournir le matériel, les logiciels, le réseau, des zones de mémoire et des technologies connexes, nécessaires au fonctionnement du Service.

4. Utilisation du Service

Seuls (les adultes et) les enfants âgés de 16 ans ou plus peuvent utiliser le Service sans accompagnement.
Les enfants qui n’ont pas encore 16 ans souhaitant utiliser le Service, doivent être accompagnés par au moins un de leurs parents. Le cas d’un enfant qui ne serait pas encore âgé de 16 ans utilisant le Service sans surveillance parentale, n’engagerait en aucune manière la responsabilité de SMART.
L’utilisation du Service est à vos propres risques et périls. Le Service est fourni sur une base « as is » (état courant) et « comme disponible ».
En tant qu’utilisateur du Service, vous déclarez avoir compris et accepté les interdictions suivantes:

  • Il est interdit de rassembler et/ou d’utiliser des noms d’utilisateur, des mots de passe, des adresses e-mail ou autres données personnelles des utilisateurs à quelque fin que ce soit;
  • Sauf autorisation écrite explicite et préalable de SMART, l’utilisation des « Meta tags » est interdite ;
  • Il est interdit d’utiliser le Service à des fins de publicité illicite, y compris par voie de spam, de chaînes de courriers ou de courriels non désirés ;
  • Il est interdit d’utiliser, sur le Service, des explorateurs de données, des robots, des grattages écran ou des outils similaires servant à rassembler des données, sauf accord écrit explicite et préalable de SMART comme indiqué ci-dessous. Il est interdit d’utiliser des « colonages » ou des « techniques de colonage » dans n’importe quelle partie du Service sans avoir obtenu une autorisation écrite explicite à cette fin.
  • Il est interdit de copier, de multiplier, de reproduire, de vendre, de revendre ou d’exploiter une partie du Service, l’utilisation du Service ou l’accès au Service sans l’autorisation écrite explicite et préalable de SMART.
  • Il est interdit de télécharger ou de poster des spam ;
  • Il est interdit de télécharger, de poster ou d’envoyer des vers, des virus ou tout autre code de nature destructrice ;
  • Il est interdit de modifier, d’adapter ou de hacker le Service, ou de modifier le Site Web d’un tiers pour donner l’impression qu’il est associé au Service offert par SMART ;
  • Il est interdit d’utiliser le Service à n’importe quelle fin illégale ou illicite. Lors de l’utilisation du Service, il est interdit de dépasser les limites du droit applicable (y compris, mais pas uniquement, les dispositions relatives au droit d’auteur et le droit des bases de données) ;
  • Il est interdit d’utiliser le Service à des fins commerciales ; seule une utilisation privée du Service est autorisée ;

Sans y être tenus, nous nous réservons le droit d’enlever le contenu ou les comptes de membre qui contiennent ce contenu, sans préavis ni motivation, si SMART est d’opinion qu’ils ne respectent pas les présentes Conditions, qu’ils sont offensants, menaçants, pornographiques, obscènes ou autrement répréhensibles.
Vous êtes autorisé à créer un « hyperlien » à partir de votre propre Site Web vers la page d’accueil de Notre Site Web. Si vous souhaitez créer un « lien profond » vers un contenu spécifique de Notre Site Web, vous devez d’abord obtenir Notre autorisation explicite et préalable à cet effet.
SMART se réserve le droit de modifier ou arrêter le Service, à tout moment, temporairement ou définitivement, et ceci avec ou sans communication préalable.

5. Droit d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle

Les jeux offerts via le Site Web (y compris les jeux offerts comme des applications (« Apps ») pour des Smartphones), y compris tous les textes, dessins, photos, films, images, données, bases de données, logiciels (y compris les codes sources), noms, marques, logos et/ou autres éléments utilisés dans – ou connexes à – ces jeux sont protégés par des droits intellectuels (y compris mais pas uniquement par le droit d’auteur, la protection des logiciels et la protection des bases de données) et appartiennent à SMART et/ou ses filiales (y compris mais pas uniquement SMARTGAMESLIVE Inc., société américaine).

En général, tous les textes, dessins, photos, films, images, données, bases de données, logiciels, noms, marques, logos et autres éléments du Service sont protégés par des droits intellectuels et appartiennent à SMART, ses filiales ou des tiers.
Toutes les bases de données du Site Web tombent sous la protection juridique des bases de données, tant en ce qui concerne la structure que le contenu de la base de données en question.
SMART, ses logos, ses icônes, ses pictogrammes boutons, ses scripts, et ses dénominations commerciales relèvent de la législation concernant la protection du nom ou des marques. Ils ne peuvent pas être utilisés en lien avec un quelconque autre produit ou service de façon à prêter à confusion, à jeter d’une quelconque manière le discrédit sur SMART ou à lui nuire. Toutes autres marques qui se trouvent sur le Site Web et qui n’appartiennent pas à SMART, sont propriété de leurs titulaires respectifs, si non affiliés, liés ou sponsorisés par SMART.
Sauf consentement écrit et préalable de la part de SMART, il est strictement interdit de stocker, reproduire, modifier, publier, distribuer, transférer ou vendre, les informations et le contenu offerts sur et via notre Site Web, d’une manière contraire aux droits intellectuels en question de SMART ou de n’importe quel tiers.

6. Limitation de responsabilité

Vous comprenez et vous acceptez que SMART ne peut pas être et ne sera pas tenu responsable de quelconques dommages directs, indirects, secondaires, particuliers, consécutifs ou occasionnels, y compris, mais pas uniquement, les dommages à indemniser pour manque à gagner, goodwill, usage, perte de données ou autres pertes incorporelles (même si SMART a été informée sur la possibilité de tels dommages), à la suite :

  • De pannes, d’interruptions ou d’erreurs dans la prestation de services électronique, les services ou les informations obtenues via le Service ;
  • De virus qui, en dépit des mesures de précaution, apparaissent sur le Site Web ;
  • D’une erreur et/ou d’une négligence de la part des travailleurs et/ou des préposés de SMART, ou d’une falsification frauduleuse des données par des tiers, résultant d'intrusions non autorisées sur le Site Web ;
  • Des déclarations ou du comportement d’un tiers sur le Site Web ;
  • De l’impossibilité d’utiliser le Service ;
  • D’un accès non autorisé ou d’une modification de votre transmission ou de vos coordonnées.

7. Modifications des Conditions d’utilisation

SMART est habilité à modifier et à revoir les Conditions d’utilisation présentes et en vigueur, à tout moment, de sa propre initiative et de sa propre volonté. Les Conditions d’utilisations qui seraient changées ou adaptées entreront en vigueur à partir du moment de leur publication sur le Site. Tout membre enregistré sera informé par courriel de la nature des changements ou des adaptations des Conditions d’utilisation.
Les changements et les adaptations s’appliquent immédiatement à ces membres s’inscrivant après que les changements ou adaptations ont été mis en ligne. Le fait que vous continuez à utiliser le service après l’avis des changements ou des adaptations, implique que vous acceptez les Conditions d’utilisation.
Si vous vous êtes procuré un Abonnement, il se peut que vous êtes confronté à une situation où le délai de l’Abonnement auquel vous avez souscrit n’est pas encore révolu au moment où les changements et les adaptations étaient mises en ligne sur le Site. En pareil cas, vous pouvez exiger que les Conditions d’utilisation en vigueur au moment où votre Abonnement a été activé, restent valables jusqu’au moment où votre Abonnement prend.
Il vous est toujours possible de consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation via http://www.SmartGames.eu/fr/conditions-d%E2%80%99utilisation

8. Autres conditions

Si SMART n’exécute pas ou n’arrive pas à imposer un droit ou une disposition (découlant) des présentes Conditions, cela ne signifie en aucun cas qu’elle renonce à ce droit ou à cette disposition.
Suite à des accords SMART est habilité à transmettre ses droits et obligations à des tiers. En tel cas, SMART vous en avisera par écrit.
Si un ou plusieurs aspects des présentes Conditions sont (ou semblent) totalement ou partiellement non applicables, la validité et le caractère contraignant des autres dispositions ne sont en aucun cas remis en cause.
En cas de conflit entre les présentes Conditions et d’éventuelles conditions particulières applicables à certains services fournis par le Service, les conditions particulières seront d’application.

Si les dispositions de ces Conditions d’utilisation sont en contradiction avec des dispositions contraignantes de votre pays d’origine, vous vous abstiendrez de tout acte non conforme à ces dispositions contraignantes et vous préservez SMART de toute responsabilité conséquente.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions sont régies par le droit belge.
Les parties conviennent que, en cas de litige relatif au Service (y compris mais pas uniquement concernant les présentes Conditions), seuls les tribunaux d’Anvers sont compétents.
Les dernières modifications de ces Conditions d’utilisation ont été apportées le 23 mai 2018.